Article 25. Structure fonctionnelle

Article 25. Structure fonctionnelle

1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est composé des postes de travail correspondant aux membres du Corps qui y sont affectés, conformément au système de classification professionnelle établi par l'article 24.

2. Les postes de travail correspondant à des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées aux articles 31 à 39 et dans les normes qui les développent.

3. Les postes de travail correspondant aux fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées par la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.

4. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sont chargés des fonctions propres et spécifiques indiquées au paragraphe 2 de l'article 7 et, par ailleurs, exercent, conformément à l'échelle et au grade auxquels ils appartiennent, les fonctions suivantes :

a) Les membres qui appartiennent à l'échelle de base, indépendamment de leur catégorie, accomplissent les tâches opérationnelles et d'exécution découlant des fonctions dont ils sont chargés, et peuvent également accomplir à titre occasionnel les fonctions de commandement d'un ou de plusieurs membres de la même échelle auprès du service auquel ils sont affectés, en l'absence d'un membre d'une échelle supérieure, si le ministre compétent en matière d'intérieur le décide ainsi, sur proposition du directeur du Corps.

b) Les membres qui appartiennent à l'échelle intermédiaire accomplissent, outre les tâches opérationnelles et d'exécution qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

c) Les membres qui appartiennent à l'échelle exécutive accomplissent, outre les tâches opérationnelles et d'exécution qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des unités, ainsi que de commandement supérieur des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

d) Les membres qui appartiennent à l'échelle supérieure accomplissent les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des domaines, ainsi que de commandement supérieur des unités, des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

5. La définition des emplois professionnels types ainsi que des fonctions principales et des activités de base des postes de travail est précisée par voie réglementaire.