Article 24. Structure hiérarchique

Article 24. Structure hiérarchique

1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est structuré hiérarchiquement selon les emplois professionnels types, les classifications professionnelles et les postes de travail établis dans le tableau figurant à l'annexe I de la Loi, conformément aux échelles et aux grades ou fonctions suivants :

a) Échelle de base, qui comprend le grade de pompier et qui équivaut au groupe fonctionnel C, niveau de classification C1.

b) Échelle intermédiaire, qui comprend les grades de sous-officier pompier et de sous-officier pompier de première classe, et qui équivaut au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelle exécutive, qui comprend les grades d'officier pompier et d'officier pompier de première classe, et qui équivaut au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelle supérieure, qui comprend les fonctions de directeur et de directeur adjoint, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

2. Les dénominations des grades mentionnés au paragraphe précédent peuvent être modifiées par voie réglementaire, et des catégories n'entraînant pas de changement de grade ni d'échelle peuvent également être créées. Les conditions requises à remplir pour accéder à une catégorie supérieure sont établies par voie réglementaire.