Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le paragraphe 2 de l'article 17 de la Loi 31/2008 , du 18 décembre, de mesures de relance économique, et les articles 12 et 25.4 de la Loi 93/2010 , du 16 décembre, de mesures de promotion de l'activité économique et sociale et d'optimisation des ressources de l'Administration.
abrogés le paragraphe 2 de l'article 17 de la Loi 31/2008 , du 18 décembre, de mesures de relance économique, et les articles 12 et 25.4 de la Loi 93/2010 , du 16 décembre, de mesures de promotion de l'activité économique et sociale et d'optimisation des ressources de l'Administration.
En vigueur depuis le 06/02/2015
· texte original
· Llei 7/2015, del 15 de gener, del pressupost per a l’exercici del 2015 (BOPA 2015-02-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première de la Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2015/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.