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Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga l’apartat 2 de l’article 17 de la Llei 31/2008 , del 18 de desembre, de mesures de reactivació econòmica, i els articles 12 i 25.4 de la Llei 93/2010 , del 16 de desembre, de mesures de promoció de l’activitat econòmica i social i d’optimització dels recursos de l’Administració.

En vigueur depuis le 06/02/2015 · texte original · Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015 (BOPA 2015-02-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2015/dd-1?data=2015-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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