Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe pressupost
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires (AREB) Pressupost.pdf
En vigueur depuis le 17/02/2016
· ajout
· Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et… (BOPA 2016-02-17)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia El contingut del pressupost (ingressos i despeses) consta només com a document PDF adjunt. No en disposem del text, que caldrà incorporar des de l'adjunt del BOPA.
Comment le citer
Annexe pressupost de la Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2015/annex-pressupost
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.