Loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et autres dispositions régissant l'exercice des activités financières dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 68. Direction générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68. Direction générale
1. La direction générale doit être composée d'une ou de plusieurs personnes, dont l'une doit assumer explicitement les responsabilités de contrôle interne et de contrôle.
2. Les membres de la direction générale doivent posséder les connaissances et l'expérience professionnelle adéquates pour leur charge.
3. Les membres de la direction générale doivent être des personnes d'une honorabilité commerciale et professionnelle reconnue.
Art. 68 de la Loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et autres dispositions régissant l'exercice des activités financières dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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