Loi 7/2011, du 12 août, de modification de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La lettre b de l'article 1 de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes qui travaillent dans le commerce, est modifiée et est rédigée comme suit : «
b) commerce de proximité : établissement consacré essentiellement à la vente au détail de denrées alimentaires, de produits de pâtisserie, de boulangerie, de plats préparés, de presse, de fleurs et plantes et d'autres produits de première nécessité, disposant d'une surface maximale destinée au public de cent cinquante mètres carrés. »
Art. 1 de la Loi 7/2011, du 12 août, de modification de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.