Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés par l'endettement.
Art. 3 de la Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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