Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Il est approuvé un supplément de crédit d'un montant total de 10.153.346,29 €, pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22001 Impression de documents, pour un montant de 19.531,52 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22190 Autres fournitures, pour un montant de 4.345,52 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 17.500 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 1.010,57 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22710 Travaux réalisés par des entreprises de sécurité, pour un montant de 4.538,94 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22760 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques, pour un montant de 9.724 €. 140 Département des systèmes d'information-140 Administration et Budget-21300 Réparation et entretien.

Machines, installations et équipements-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant de 45.200 €. 145 Unité des publications-145 BOPA-22620 Diffusion et publications-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 40.000 €. 150 Département de soutien-153 Parc automobile-22120 Carburants pour la locomotion-PROJ-0003 Transports de l'Administration, pour un montant de 40.000 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-410 Service de l'urbanisme et de la durabilité-60910 Études et projets d'investissement-1985-0000000032 Protections contre les risques géologiques, pour un montant de 45.414,55 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-413 Service de la construction-60260 Construction d'autres bâtiments-1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, pour un montant d'1.650.000 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.

Travaux-60700 Construction de routes-1998-0000000001 Stabilisation de talus, pour un montant de 5.368,07 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.

Travaux-60700 Construction de routes-2005-0000000005 CG-1 C.Unió-Rond-point Sta. Coloma, pour un montant de 6.420 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.

Travaux-60700 Construction de routes-2005-0000000005 CG-1 C. Unió-Rond-pt Sta. Coloma, pour un montant de 112.688,20 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.

Travaux-60710 Revêtements de chaussée-1987-0000000047 Revêtement des CG, CS et rues, pour un montant de 3.700.137,08 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22190 Autres fournitures-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 16.596,58 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-21300 Répar. et entretien.

Machines, install. et équip.-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 16.818,60 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22670 Publicité et propagande-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 14.304,49 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 1.668,58 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-420 Service de la mobilité et de la sécurité routière-21300 Répar. et entretien.

Machines, install. et équip.-PROJ-0014 Centre national de la circulation, pour un montant de 51.197,52 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-21400 Réparation et entretien.

Matériel de transport-PROJ-0004 Entretien des véhicules et engins, pour un montant de 92.824,28 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22190 Autres fournitures-PROJ-0002 Entretien des routes, pour un montant de 33.000 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22190 Autres fournitures-PROJ-0005 Viabilité hivernale, pour un montant de 212.436,40 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0002 Entretien des routes, pour un montant de 127.533,29 €. 430 Département de l'environnement-431 Service de la gestion et du contrôle environnemental-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0021 Gestion des déchets, pour un montant de 506.484,11 €. 520 Dépt. des systèmes éducatifs, services scolaires-524 Service de la planif. éducative et des établ. scolaires-22180 Produits de nettoyage-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles, pour un montant de 19.389,12 €. 580 Département de l'enseignement supérieur-582 Service de l'organisation académique et des diplômes-48230 Bourses de formation, de recherche et autres-PROJ-0007 Aides et crédits aux études d'enseignement supérieur, pour un montant de 55.000 €. 580 Département de l'enseignement supérieur-582 Service de l'organisation académique et des diplômes-81000 Octroi de crédits aux étudiants-PROJ-0007 Aides et crédits aux études d'enseignement supérieur, pour un montant de 15.000 €. 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-602 Administration et contrôle de gestion-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant d'1.971.384,87 €. 630 Département du bien-être et de la famille-631 Service de l'action sociale primaire-48290 Aux familles-PROJ-0003 Action primaire dans les paroisses, pour un montant d'1.080.084,40 €. 630 Département du bien-être et de la famille-632 Service de l'action sociale spécialisée-48240 Inst. sans but lucratif, assoc. collab.-PROJ-0116 Personnes âgées, pour un montant de 78.823,50 €. 630 Département du bien-être et de la famille-632 Service de l'action sociale spécialisée-48248 Croix-Rouge-PROJ-0145 Croix-Rouge, pour un montant de 158.922,10 €.

En vigueur depuis le 03/02/2010 · texte original · Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de… (BOPA 2010-02-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2009/art-2

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