Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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