Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Désignation du réseau de base des voies
1. Toutes les routes générales font partie du réseau de base des voies.
2. Font également partie du réseau de base des voies, à titre complémentaire, les routes secondaires ou tronçons de routes secondaires et les rues ou tronçons de rues qui sont détaillés à l'annexe n° 2.
Art. 5 de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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