Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Réseau de base des voies
1. Il est créé un réseau de base des voies, qui a pour fonction de permettre la circulation des véhicules entre les paroisses, ainsi qu'entre celles-ci et les principaux points de passage frontaliers, dans des conditions de sécurité et de forte intensité de trafic.
2. Le réseau de base des voies doit permettre la continuité du trafic routier interparoissial et international à travers les agglomérations urbaines ; il doit éviter ou minimiser les répercussions du trafic urbain sur les routes générales, et il doit rendre possibles des solutions alternatives pour maintenir la circulation des véhicules dans des situations exceptionnelles.
Art. 4 de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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