Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen du poste budgétaire 610 Département de l'Aménagement du Territoire-617 Service de Comptabilité et Secrétariat-47290 À d'autres entreprises privées-PROJ0001 Travaux publics, pour un montant de 94.800,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/69-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.