Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant total de 94.800,00 euros destiné à financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la Société de la Connaissance, pour les postes suivants : 140 Département des Systèmes d'Information-140 Administration et Budget-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions- PROJ0001 Services généraux, pour 72.000 euros 145 Unité des Publications-145 BOPA-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions- PROJ0001 Services généraux, pour 22.800,00 euros.
Art. 1 de la Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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