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← Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance

Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import total de 94.800,00 euros destinat a finançar les despeses derivades de diversos serveis de la Secretaria d’Estat per a la Reforma de l’Administració i la Promoció de la Societat del Coneixement, per a les partides següents: 140 Departament de Sistemes d’Informació-140 Administració i Pressupost-20200 Lloguer d’edificis i altres construccions- PROJ0001 Serveis generals, per 72.000 euros 145 Unitat de Publicacions-145 BOPA-20200 Lloguer d’edificis i altres construccions- PROJ0001 Serveis generals, per 22.800,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 69/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de divers services du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/69-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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