Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Un supplément de crédit est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0007 Sécurité publique et proximité citoyenne-20000 Loyer de terrains et de biens naturels, pour un montant de 64.029,12 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/66-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.