Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 382.327,23 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0007 Sécurité publique et proximité citoyenne-60300 Installations et équipements de sécurité, pour un montant de 6.439,60 euros 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0007 Sécurité publique et proximité citoyenne-60500 Mobilier, pour un montant de 3.600 euros 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0007 Sécurité publique et proximité citoyenne-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 26.527,33 euros 720 Département de Police-721 Domaine de la Police criminelle-PROJ-0002 Police criminelle-21300 Réparation et entretien de machines, installations et équipements, pour un montant de 42.555,68 euros 720 Département de Police-721 Domaine de la Police criminelle-PROJ-0002 Police criminelle-60300 Installations et équipements de sécurité, pour un montant de 7.831,98 euros pour l'exercice 2010, 31.327,92 euros pour l'exercice 2011, 31.327,92 euros pour l'exercice 2012 et 33.495,94 euros pour l'exercice 2013 720 Département de Police-721 Domaine de la Police criminelle-PROJ-0002 Police criminelle-60510 Équipements de bureau, pour un montant de 175,10 euros 720 Département de Police-721 Domaine de la Police criminelle-PROJ-0002 Police criminelle-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 5.590 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-60300 Installations et équipements de sécurité, pour un montant de 261,04 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-60510 Équipements de bureau, pour un montant de 175,10 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-60610 Équipements pour le traitement de l'information, pour un montant de 22.500 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 8.850 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-60880 Matériel de communications, pour un montant de 3.616 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-61310 Remplacement et amélioration de matériel et d'équipements, pour un montant de 2.667,82 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-61610 Remplacement et amélioration d'équipements informatiques, pour un montant de 54.480 euros 720 Département de Police-722 Domaine technique-PROJ-0008 Domaine technique-64050 Applications informatiques, pour un montant de 74.698,60 euros 720 Département de Police-723 SG Administrat. et budgét. de la Police-PROJ-0001 Direct. gest.

Service de Police-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 26.207,20 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/66-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.