Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per a la partida pressupostària següent: 720 Departament de Policia-720 Àrea de Seguretat Pública i Proximitat Ciutadana-PROJ-0007 Seguretat pública i proximitat ciutadana-20000 Lloguer terrenys i béns naturals, per un import de 64.029,12 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 66/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses d'investissement et de fonctionnement du Service de police, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/66-2010/art-2?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.