Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 220 Departament de Pressupost i Patrimoni-221 Despeses i operacions financeres-PROJ-0009 Deute públic-30000 Interessos de deute públic.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/62-2010/art-2?data=2010-10-21

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