Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 150.000 euros per a l’exercici 2010 per a la partida pressupostària següent: 610 Departament d’Ordenament Territorial-617 Àrea de Comptabilitat i Secretaria-60910 Estudis i projectes d’inversió-PROJ-0001 Obres públiques, per un import de 150.000 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/62-2010/art-1?data=2010-10-21

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