Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-PROJ-0009 Dette publique-30000 Intérêts de la dette publique.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/62-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.