Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 150.000 euros pour l'exercice 2010, imputé à la ligne budgétaire suivante : 610 Département de l'Aménagement du territoire-617 Service de la Comptabilité et du Secrétariat-60910 Études et projets d'investissement-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 150.000 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 62/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'assistance technique pour la rédaction de diverses études et de divers projets d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/62-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.