Disposition abrogatoire première. Abrogation de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire. Abrogation de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999

La Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, est abrogée.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.