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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 39. Autorité linguistique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 39. Autorité linguistique

1. Pour les questions relatives à la norme, à l'actualisation et à l'usage correct de la langue, est considéré comme critère d'autorité ce qu'établit le département gouvernemental chargé de la politique linguistique visé à l'article 38 de la présente Loi, et chacun doit s'y conformer.

2. Le département gouvernemental chargé de la politique linguistique doit formuler les propositions et déterminer les mécanismes nécessaires auprès des institutions de la langue catalane chargées de fixer et d'actualiser la norme afin que la variété andorrane, et plus généralement nord-occidentale, de la langue catalane ait une plus grande présence dans les décisions sur le standard oral ainsi que dans les dictionnaires et les grammaires.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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