Article 37. Organismes chargés de la politique linguistique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 37. Organismes chargés de la politique linguistique

Les organismes chargés de la politique linguistique sont :

a) Le département gouvernemental chargé de la politique linguistique.

b) La Junte de coordination sur la langue et la formation.

c) Le Conseil national pour la langue.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 37 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.