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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 35. Équipements et activités culturelles et sportives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 35. Équipements et activités culturelles et sportives

Les administrations publiques doivent promouvoir l'expression et les initiatives en catalan – tant dans le pays qu'à l'étranger –, en particulier dans des équipements tels que les bibliothèques, les ludothèques, les centres et entités multimédias, les équipements sportifs, les centres culturels, les musées, les archives, les académies et autres, ainsi que dans les activités culturelles et sportives – production littéraire, expression culturelle populaire, festivals, industries culturelles, compétitions sportives et événements sportifs, entre autres.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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