Article 24. Le catalan, langue de la formation

Article 24. Le catalan, langue de la formation

1. Le catalan est la langue de l'éducation, de l'apprentissage et de la communication de tous les centres et services de formation andorrans, sans préjudice de l'usage d'autres langues pour faciliter la communication et l'apprentissage de la langue officielle dans les conditions prescrites par l'ordre juridique. Cette disposition s'applique également aux établissements d'enseignement privés qui délivrent des diplômes d'État, aux crèches ainsi qu'aux activités de formation, culturelles et artistiques organisées par toute administration ou par toute entité subventionnée au moyen de ressources publiques. Le corps enseignant doit connaître la langue conformément aux exigences de sa mission d'enseignement. La présente règle n'est pas applicable aux enseignants étrangers qui exercent de manière ponctuelle.

2. Le catalan est la langue des accompagnateurs du transport scolaire, du personnel auxiliaire des cours de récréation et des cantines, des surveillants d'activités de loisirs et de toute autre personne qui accomplit des tâches similaires financées au moyen de ressources publiques.

3. Les établissements qui dispensent l'enseignement dans une autre langue, y compris les établissements d'enseignement supérieur établis en Andorre, doivent garantir que leurs services au public sont disponibles dans la langue officielle et, dans le domaine éducatif, les cours de catalan que détermine la réglementation sectorielle.

4. Le catalan est également la langue véhiculaire des activités sportives et de celles consacrées aux loisirs qui n'ont pas pour objectif l'apprentissage d'une langue étrangère. Il est la langue de communication qu'utilisent les moniteurs, les animateurs, les entraîneurs et les personnes qui accomplissent des tâches assimilables.

5. Tous les centres, fédérations, associations et autres entités - et leurs équipes techniques - qui se consacrent à toute forme de formation ou de loisirs doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir l'usage du catalan et doivent établir les critères et les modalités de vérification de la connaissance de la langue officielle afin que le présent article soit effectif.

6. Ces mesures, ces critères et ces modalités sont consignés dans un plan d'action sur l'usage et la qualité de la langue catalane au sein du centre ou du service et sont soumis à l'approbation de la Commission de coordination sur la langue et la formation établie par l'article 40.

7. Le Gouvernement peut régler par voie réglementaire la teneur des règles des centres et des activités mentionnés au présent article afin de définir les termes et les expressions ou d'en préciser la portée.