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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 20. T ransport public

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. T ransport public

1. Dans tous les services de transport public, les imprimés, les avis et les communications internes et aux usagers, tant verbales qu'écrites, doivent être faits en catalan, sauf les indications que les véhicules portent d'usine et sans préjudice de l'utilisation d'autres langues dans la prise en charge individualisée des usagers qui ne comprennent pas le catalan.

2. Les entreprises qui exploitent des autobus, des taxis et tout autre type de transport public doivent garantir que le personnel en contact avec le public possède les connaissances de la langue officielle nécessaires pour servir les usagers en catalan. Les conducteurs et le reste du personnel en contact avec le public utilisent le catalan et ne changent de langue que si l'interlocuteur ne comprend pas le catalan.

3. Aux fins de l'application des dispositions du présent article, le personnel des services qui y sont mentionnés doit saluer les usagers et commencer les conv ersations avec eux en catalan.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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