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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Établissements touristiques et de restauration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Établissements touristiques et de restauration

1. Tous les hôtels, les restaurants, les bars, les cafétérias et autres établissements d'hôtellerie et de restauration doivent rédiger les menus, les cartes, les listes de prix, l'offre de services et tout autre imprimé ou information publique en catalan. Ils peuvent également le faire à titre secondaire dans toute autre langue, lorsque la traduction est incluse dans le même document que celui dans lequel la langue catalane est employée.

2. Aux fins de l'application de l'article 3, les hôtels, les restaurants, les bars, les cafétérias et autres établissements d'hôtellerie et de restauration doivent garantir l'accueil du public en catalan.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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