Article 15. Toponymie

Article 15. Toponymie

1. La forme officielle des toponymes de la Principauté d'Andorre est la forme andorrane, en langue catalane. Il incombe à la commission chargée de la toponymie, composée de représentants du Gouvernement et des comuns et d'experts en la matière, de déterminer, par les dispositions appropriées et conformément à la norme du catalan, la graphie des noms officiels des territoires, des agglomérations, des lotissements et des voies interurbaines proposés par le Gouvernement et les comuns. Les noms des voies urbaines sont déterminés par les comuns correspondants, conformément à la norme du catalan.

2. Les dénominations approuvées par cette commission sont les dénominations légales sur le territoire andorran et, quel que soit le support sur lequel elles sont exprimées, la signalisation, la publicité, l'étiquetage, la documentation et les autres usages des administrations publiques, des entreprises et des personnes morales doivent s'y conformer.