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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 14. Tourisme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Tourisme

Dans les offices de tourisme et dans les organismes et établissements consacrés à la promotion touristique, le public est accueilli dans la langue qui facilite la communication. Les brochures et les publications qu'ils éditent ou distribuent peuvent être en toute langue, en plus du catalan.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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