Article 13. Le catalan, langue des activités publiques

Article 13. Le catalan, langue des activités publiques

1. Le catalan est la langue d'usage général dans toutes les activités sociales et publiques, qu'elles se déroulent en présentiel ou par voie électronique.

2. Lors des congrès, symposiums, événements sportifs et autres manifestations publiques à caractère international, la langue ou les langues déterminées par l'organisateur peuvent être employées comme langue d'usage, à condition qu'ils soient annoncés en Andorre en catalan, sans préjudice de l'usage d'autres langues. Lors des congrès, symposiums, événements sportifs et autres manifestations publiques à caractère international accueillis par une administration andorrane ou par une entité bénéficiant de subventions publiques, il doit exister une version en catalan de tout communiqué – oral ou écrit – ou de toute documentation de l'organisation destinés aux médias et au grand public.

3. Conformément au cadre légal régissant les communications commerciales électroniques, les opérateurs établis dans la Principauté d'Andorre et les activités qu'ils exercent sont soumis aux mêmes lois que toute personne exerçant les mêmes activités.