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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Mise à jour administrative

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Mise à jour administrative

Les administrations publiques facilitent le recyclage progressif en catalan du personnel à leur service. Elles doivent favoriser la mise à jour du langage juridique et administratif par la diffusion de guides de style, de formulaires, de vocabulaires, de cours de formation et d'autres outils qui favorisent la correction de la langue catalane, tout en protégeant la variante du catalan propre à l'Andorre, et doivent en prescrire l'usage obligatoire.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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