Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 63. Modification de l'intitulé du chapitre cinquième du titre III
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63. Modification de l'intitulé du chapitre cinquième du titre III
L'intitulé du chapitre cinquième du titre III de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Chapitre cinquième. Sécurité sociale, retraite et assurance »
L'intitulé du chapitre cinquième du titre III de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Chapitre cinquième. Sécurité sociale, retraite et assurance »
En vigueur depuis le 18/05/2017
· texte original
· Llei 6/2017, del 20 d’abril, de modificació de la Llei 3/2007, del 22 (BOPA 2017-05-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 63 de la Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2017/art-63
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.