Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 58. Modification de l'intitulé du chapitre quatrième du titre III
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Modification de l'intitulé du chapitre quatrième du titre III
L'intitulé du chapitre quatrième du titre III de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Chapitre quatrième. Durée et horaires de travail, Congés payés et autorisations d'absence. Situations administratives »
Art. 58 de la Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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