Article 20. Modification de l'article 14

Article 20. Modification de l'article 14

L'article 14 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 14. Structure fonctionnelle

1. Le Corps pénitentiaire est composé des postes de travail correspondant aux membres du Corps qui y sont affectés, conformément au système de classification professionnelle établi à l'article 13.

2. Les postes de travail correspondant à des membres du Corps pénitentiaire sont pourvus dans la forme et les conditions fixées aux articles 20 à 28 et dans les normes qui les développent.

3. Les postes de travail correspondant aux fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département des institutions pénitentiaires sont pourvus dans la forme et les conditions fixées par la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.

4. Les membres du Corps sont chargés des fonctions propres et spécifiques indiquées à l'article 6 et, par ailleurs, exercent, conformément à l'échelon et au grade auxquels ils appartiennent, les fonctions suivantes :

a) Les membres qui appartiennent à l'échelon de base, indépendamment de la catégorie, accomplissent les tâches opérationnelles et exécutives découlant des fonctions dont ils sont chargés, et peuvent également exercer ponctuellement les fonctions de commandement d'un ou de plusieurs membres du même échelon auprès du service auquel ils sont affectés, en l'absence d'un membre d'un échelon supérieur, si le ministre compétent en matière de justice le décide, sur proposition du directeur du Corps.

b) Les membres qui appartiennent à l'échelon intermédiaire exercent, outre les tâches opérationnelles et exécutives qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

c) Les membres qui appartiennent à l'échelon exécutif exercent, outre les tâches opérationnelles et exécutives qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des unités, et de commandement supérieur des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

d) Les membres qui appartiennent à l'échelon supérieur exercent les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des aires, et de commandement supérieur des unités, des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

5. La définition précise des emplois professionnels types ainsi que les fonctions principales et les activités de base des postes de travail sont spécifiées par voie réglementaire. »