Article 19. Modification de l'article 13

Article 19. Modification de l'article 13

L'article 13 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 13. Structure hiérarchique

1. Le Corps pénitentiaire est structuré hiérarchiquement selon les emplois professionnels types, les classifications professionnelles et les postes de travail établis dans le tableau figurant en annexe de la Loi, conformément aux échelons et aux grades ou aux fonctions suivants :

a) Échelon de base, qui comprend le grade d'agent pénitentiaire et qui équivaut au groupe fonctionnel C, niveau de classification C1.

b) Échelon intermédiaire, qui comprend les grades de sous-officier pénitentiaire et de sous-officier pénitentiaire de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelon exécutif, qui comprend les grades d'officier pénitentiaire et d'officier pénitentiaire de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelon supérieur, qui comprend les fonctions de directeur adjoint et de directeur, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

2. Les dénominations des grades mentionnés au paragraphe précédent peuvent être modifiées par voie réglementaire, et des catégories n'impliquant pas de changement de grade ni d'échelon peuvent également être créées. Les conditions requises à remplir pour obtenir un avancement de catégorie sont établies par voie réglementaire. »