Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 51.000 euros est approuvé, destiné à l'apport de la dotation initiale à la Fundació Museu Andorra, au titre de la ligne budgétaire 900 Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-901 Unité d'Action culturelle-82072 Capital fondateur Fondation culturelle Gouvernement-Thyssen-PROJ-0005-Tourisme culturel, pour l'apport de ladite dotation.
Art. 1 de la Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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