MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires

Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Programmes, protocoles et actions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Programmes, protocoles et actions

Les prestations sont complétées par des programmes, des protocoles et des actions sociales et sociosanitaires visant à améliorer la détection et la prévention des situations d'exclusion, la promotion et la prise en charge de certains groupes, ainsi que l'information, la sensibilisation et le développement communautaire. Les programmes sociosanitaires sont établis conjointement par les services sociaux et les services de santé. Tous les programmes doivent tendre à la transversalité avec les autres domaines du bien-être social. Les programmes, les protocoles et les actions peuvent être mis en œuvre par des entités publiques et privées qui doivent, en tout état de cause, se conformer aux principes et aux préceptes établis par la présente Loi et à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2014/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration