Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 51. Suivi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Suivi
Le Gouvernement et les communes, dans le cadre de leurs compétences, et conformément aux protocoles de collaboration qui peuvent être établis d'un commun accord, doivent assurer le suivi du fonctionnement et de la qualité des prestations qui sont fournies dans les centres et les établissements de services sociaux et sociosanitaires. De même, afin de connaître le degré de satisfaction des bénéficiaires, des enquêtes personnelles d'opinion doivent être réalisées périodiquement.
Art. 51 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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