Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. C ontenu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. C ontenu
Les prestations technologiques sont destinées à adapter le logement, à supprimer les barrières architecturales et de la communication, ainsi qu'à offrir des aides techniques, afin de prévenir, compenser, contrôler, atténuer ou neutraliser des déficiences, des limitations d'activité et des restrictions dans le déroulement de la vie quotidienne et la participation à la société.
Art. 29 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2014/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.