Article 20. Prestations d'accueil résidentiel

Article 20. Prestations d'accueil résidentiel

1. Les prestations d'accueil résidentiel ont pour objet d'offrir un lieu de vie aux personnes qui, en raison de difficultés personnelles, familiales, socio-économiques ou d'un manque d'autonomie, dus à l'âge, au handicap ou à une maladie, généralement chronique, ne peuvent pas continuer à vivre à leur domicile. À cet effet, elles disposent de centres et d'équipements ordinaires ou spécialisés de services sociaux et sociosanitaires, selon le type de besoins et le degré d'autonomie des personnes. Elles comportent des prestations qui garantissent la couverture des besoins essentiels et, si nécessaire, dispensent une prise en charge sociosanitaire.

2. Les prestations d'accueil résidentiel se concrétisent au moyen des services suivants :

a) Service d'accueil des enfants et des adolescents. Il s'agit du service social qui fournit une prise en charge résidentielle à caractère temporaire aux enfants et aux adolescents qui ne peuvent pas continuer à vivre dans leur milieu familial en raison d'une situation de délaissement, jusqu'au moment de leur réinsertion familiale, de leur émancipation par voie judiciaire ou de leur majorité.

b) Service de logements encadrés. Il s'agit du service social qui offre un accueil dans un ensemble de petits logements, comprenant des pièces à usage privatif et d'autres à usage commun, où sont offerts des services de soutien aux personnes qui, en raison de circonstances sociofamiliales ou d'une situation de dépendance modérée, temporaire ou permanente, ne peuvent pas vivre à leur domicile.

c) Service de foyer résidentiel. Il s'agit du service social qui, à titre permanent ou temporaire, offre une prise en charge résidentielle et une assistance intégrale aux personnes en situation de handicap, aux personnes ayant des problèmes de santé mentale et aux personnes âgées autonomes ou en situation de dépendance modérée pour l'accomplissement des activités de la vie quotidienne.

d) Service de résidence médicalisée. Il s'agit du service sociosanitaire qui offre des prestations d'accueil résidentiel et d'assistance intégrale, à titre permanent ou temporaire, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes ayant des problèmes de santé mentale en situation de dépendance sévère ou grave pour l'accomplissement des activités essentielles de la vie quotidienne.

3. La prestation du service mentionné à la lettre

a) du paragraphe précédent est garantie et gratuite pour l'enfant, sans préjudice de l'obligation des parents ou tuteurs d'en acquitter le coût. Les autres prestations sont soumises à concurrence et au copaiement, sauf celle mentionnée à la lettre d), qui est garantie pour les personnes en situation de dépendance grave.

4. Les services résidentiels régis par les lettres

c) et

d) du paragraphe 2 doivent réserver des places pour les prestations des services de répit destinés aux aidants. Le nombre minimal de places et leurs caractéristiques sont déterminés par règlement.