Article 19. Prestations d'accueil de jour

Article 19. Prestations d'accueil de jour

1. Les prestations d'accueil de jour ont pour objet de soutenir les familles, de compenser le manque d'autonomie personnelle et de contribuer au bien-être de certains groupes qui nécessitent une prise en charge sociale ou sanitaire pendant la journée. Les prestations peuvent relever des services sociaux et sociosanitaires et sont dispensées dans des centres spécialisés pour certains groupes, tels que les enfants, les adolescents, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes âgées.

2. Les prestations d'accueil de jour se concrétisent au moyen des services suivants :

a) Service de prise en charge précoce. Il s'agit du service sociosanitaire destiné aux enfants atteints d'un dysfonctionnement ou présentant un risque élevé d'en souffrir, ainsi qu'à leurs familles. Il fournit un ensemble de soins et d'interventions spécialisés. Il a pour objet de prévenir et d'améliorer le niveau de développement de l'enfant et d'en développer au maximum les capacités.

b) Service de l'enfance et de l'adolescence. Il s'agit du service social périscolaire destiné à l'accueil de jour et à l'assistance des enfants et des adolescents en difficulté ou en situation de risque. Son action repose sur les activités de loisirs, sur la formation, l'apprentissage et le développement des compétences sociales de la personne afin de favoriser son développement personnel et sa socialisation.

c) Service occupationnel. Il s'agit du service social qui accueille les personnes en situation de handicap ou les personnes ayant des problèmes de santé mentale graves qui les empêchent de travailler ou qui ont temporairement perdu leur emploi ou n'en trouvent pas. Y sont réalisées des activités thérapeutiques, d'assistance et occupationnelles, destinées à développer au maximum les capacités individuelles et sociales, les compétences professionnelles et à faciliter au maximum leur intégration sociale.

d) Service de jour. Il s'agit du service sociosanitaire fourni dans un centre de jour qui accueille des personnes âgées en situation de dépendance, des personnes en situation de handicap grave et des personnes ayant des problèmes de santé mentale, afin de leur offrir une assistance, des activités thérapeutiques et de réadaptation de jour. Ce type de service offre également un soutien et des conseils aux familles qui en prennent soin.

e) Service de garderie. Il s'agit du service social qui, de manière continue ou ponctuelle, prend soin des enfants afin de contribuer à leur prise en charge personnelle, sociale et éducative, dans les conditions prévues par la législation spécifique à ce service.

f) Service de centre de loisirs. Il s'agit d'un service social destiné à la prise en charge des enfants et des adolescents qui, en dehors des horaires scolaires et pendant les périodes de congés payés, assure une prise en charge, des divertissements et une formation au moyen d'une programmation d'activités de loisirs. Ce service est complété par un programme qui permet l'inclusion des enfants et des adolescents en situation de handicap ou présentant d'autres difficultés nécessitant une prise en charge plus individualisée.

g) Service de temps libre spécifique. Il s'agit d'un service social destiné à la prise en charge des enfants, des adolescents et des adultes ayant des besoins spécifiques découlant d'un handicap grave ou d'une dépendance. En dehors des horaires des activités habituelles ou pendant les périodes de congés payés, il assure une prise en charge, des activités thérapeutiques et d'insertion sociale combinées à une programmation de loisirs.

h) Service de club social. Il s'agit d'un service qui offre un soutien social aux personnes qui, en raison d'un trouble mental, rencontrent des difficultés d'insertion sociale et communautaire, et qui contribue à la réalisation d'activités de loisirs qui les aident à acquérir autonomie et participation dans la communauté, ainsi qu'à soutenir leur projet de vie.

i) Service de foyer pour personnes âgées. Il s'agit d'un service social ouvert aux personnes âgées autonomes ou présentant des niveaux de dépendance modérée qui organise des activités d'accueil, d'information, de détente et de convivialité, ainsi que d'autres activités à caractère préventif, d'éducation à la santé culturelle et de formation. D'autres services peuvent également être fournis à titre complémentaire afin d'améliorer la qualité de vie dans la proximité, tels que la restauration et la cafétéria, entre autres.

3. Les prestations des services mentionnés aux lettres a),

c) et

d) du paragraphe précédent sont garanties et soumises au copaiement. Les autres prestations sont soumises à concurrence et au copaiement.