Article 17. Prestation de soins primaires

Article 17. Prestation de soins primaires

1. La prestation de soins primaires garantit l'égalité de la prise en charge de base, la proximité de la prise en charge des usagers et des milieux familial et social ainsi que l'équité territoriale, au moyen d'une action de proximité et ouverte à l'ensemble de la population, avec une intervention globale et polyvalente. Elle est mise en œuvre au moyen du service social de soins primaires, de caractère public, composé d'équipes techniques et interdisciplinaires qui interviennent dans chaque paroisse et qui travaillent conjointement et de manière coordonnée avec les services sanitaires du premier niveau de soins.

2. Les fonctions des services sociosanitaires de soins primaires sont les suivantes :

a) Informer, conseiller et orienter les personnes, les familles et les groupes sur les ressources de services sociaux, sociosanitaires et d'autres domaines du bien-être social existant dans le pays, tels que la santé, l'éducation, la sécurité sociale, le travail et le logement, ainsi que sur les droits et les devoirs conférés par le système de protection sociale, en collaboration avec les ministères compétents.

b) Détecter les situations de risque ou d'exclusion sociale et mener des actions préventives individuelles, familiales ou communautaires et de suivi à domicile des situations susmentionnées et des carences sociales qui affectent la population.

c) Diagnostiquer et appliquer le traitement et le suivi social des situations et des besoins individuels, familiaux et sociaux exprimés ou détectés sur le territoire où ils interviennent.

d) Participer et collaborer aux processus de réinsertion, d'inclusion et de promotion des personnes, des familles et des groupes de la communauté.

e) Travailler avec les entités publiques et privées du territoire afin de dynamiser et de coordonner des actions conjointes, d'élaborer des programmes transversaux et d'appliquer des protocoles de prévention et d'intervention en faveur du bien-être de la population.

f) Avoir une connaissance précise de la réalité sociale du territoire afin de concevoir des propositions d'intervention communautaire et d'amélioration des conditions de vie et de vivre-ensemble citoyen, qui doivent être consignées dans un programme.

g) Effectuer des tâches de recherche, de prospection et de diffusion des besoins sociaux détectés sur le territoire, ainsi que des activités de sensibilisation et de conscientisation sociale.

h) Impliquer la communauté dans la définition des besoins et des problèmes sociaux et dans la réalisation d'actions visant à les résoudre, et promouvoir sa participation à la prise de décisions et à la gestion des actions qu'il convient d'entreprendre.

i) Exercer les fonctions de nature sanitaire de premier niveau de soins, qui sont régies par la réglementation spécifique du domaine de la santé.

j) Les autres fonctions de même nature que le Gouvernement lui confie par règlement.

3. Le Gouvernement doit mettre en place un dispositif spécifique et permanent pour prendre en charge les situations présentant un caractère d'urgence et préciser les conditions requises objectives d'accès et les garanties.

4. La prestation du service social de soins primaires est garantie et gratuite. Les services sanitaires de premier niveau sont régis par la réglementation spécifique en la matière.