Article 11. Droits et devoirs des professionnels

Article 11. Droits et devoirs des professionnels

Aux professionnels qui exercent leurs fonctions dans les services sociaux et sociosanitaires, outre les droits et les devoirs reconnus par la réglementation du travail et par la législation qui les concerne dans l'exercice de leur profession, s'appliquent les droits et les devoirs suivants :

1. Droits des professionnels

a) Recevoir l'information initiale et continue appropriée leur permettant d'exercer correctement les fonctions qui leur sont assignées.

b) Disposer des moyens appropriés, ainsi que du soutien technique et de la formation permanente nécessaires pour exercer leurs fonctions avec qualité et sécurité dans la prise en charge.

c) Être traités avec respect et correction par les responsables des services, les autres professionnels, les bénéficiaires et les accompagnants.

2. Devoirs des professionnels

a) Promouvoir et respecter la dignité, l'autonomie, l'intégration et le bien-être des bénéficiaires des services sociaux et sociosanitaires ainsi que les droits reconnus.

b) Réserver un traitement respectueux et correct aux bénéficiaires, aux membres de leur famille et aux accompagnants, ainsi qu'aux responsables des services et aux autres professionnels.

c) Respecter les opinions et les décisions que les bénéficiaires prennent par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leur représentant légal et, le cas échéant, prendre en considération l'avis de la famille.

d) Procéder à l'orientation des bénéficiaires vers d'autres services de la manière la plus favorable et en garantissant la continuité de l'intervention.

e) Respecter le droit à l'intimité et la confidentialité des informations figurant dans les dossiers, dans les conditions établies par la réglementation en vigueur.