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← Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires

Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 10. Ressources humaines

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Ressources humaines

Tous les professionnels qui exercent leurs fonctions dans le système de services sociaux et sociosanitaires doivent disposer de la formation et des diplômes officiels fixés par voie réglementaire. Les travailleurs sociaux et les éducateurs sociaux qui composent les services sociaux de soins primaires et ceux qui participent à d'autres prestations doivent être titulaires du diplôme universitaire attestant les connaissances et les compétences techniques et opérationnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, conformément à la méthodologie du travail social et de l'éducation sociale, selon la réglementation en vigueur. Les autres professionnels qui interviennent dans les services sociaux et sociosanitaires, qui peuvent provenir des domaines de la santé, de l'éducation, du travail familial, de l'insertion professionnelle et d'autres spécialités nécessaires aux services et aux programmes à mettre en œuvre, doivent également être titulaires du titre universitaire et/ou de la formation qui les habilite à exercer les fonctions attribuées à leur catégorie professionnelle et, le cas échéant, doivent être inscrits au Registre des professions sanitaires ou à d'autres registres établis par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2014/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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