Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Composition et fonctions du Conseil de l'Ordre
1. Le Conseil de l'Ordre a un caractère collégial. Ses membres doivent être élus au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue dans les statuts. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de l'Ordre est limité à deux réélections consécutives.
2. Le Conseil de l'Ordre doit être composé d'au moins trois personnes, occupant les fonctions de président – qui peut également porter la dénomination de bâtonnier –, de secrétaire et de trésorier.
3. Il appartient au président d'exercer les fonctions de représentation ordinaire de l'ordre ainsi que les autres fonctions que lui attribuent les statuts, la loi et les règlements.
4. Il appartient au secrétaire d'exercer les fonctions de certification des actes et des délibérations de l'ordre.
5. Il appartient au trésorier d'exercer les fonctions relatives à la gestion économique de l'ordre et, tout particulièrement, les fonctions de trésorerie et de comptabilité.
Art. 32 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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