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Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 32.

Composition et fonctions du Conseil de l'Ordre

1. Le Conseil de l'Ordre a un caractère collégial. Ses membres doivent être élus au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue dans les statuts. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de l'Ordre est limité à deux réélections consécutives.

2. Le Conseil de l'Ordre doit être composé d'au moins trois personnes, occupant les fonctions de président – qui peut également porter la dénomination de bâtonnier –, de secrétaire et de trésorier.

3. Il appartient au président d'exercer les fonctions de représentation ordinaire de l'ordre ainsi que les autres fonctions que lui attribuent les statuts, la loi et les règlements.

4. Il appartient au secrétaire d'exercer les fonctions de certification des actes et des délibérations de l'ordre.

5. Il appartient au trésorier d'exercer les fonctions relatives à la gestion économique de l'ordre et, tout particulièrement, les fonctions de trésorerie et de comptabilité.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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