Article 30

Article 30.

Organe plénier

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'ordre. Elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour l'ordre, adopte des décisions dans le domaine de sa compétence et contrôle l'activité du Conseil de gouvernement.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de tous les membres de plein droit de l'ordre, exerçants et non exerçants.

3. Il appartient à l'Assemblée générale d'exercer les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts.

b) Élire et révoquer les membres du Conseil de gouvernement.

c) Approuver la gestion du Conseil de gouvernement, le budget, les comptes annuels et les cotisations ordinales.

d) Approuver et modifier le règlement intérieur.

e) Approuver et modifier les normes d'organisation et de déontologie professionnelle concernant l'ordre.

f) Statuer sur toute question que lui attribuent les lois, les règlements ou les statuts ou qui n'est pas réservée au Conseil de gouvernement.

g) Décider la dissolution de l'ordre.

4. Tous les membres de l'ordre non suspendus dans l'exercice de leurs droits ont le droit de vote au sein de l'organe plénier. Les statuts doivent régir les modalités d'exercice de ce droit et peuvent établir des règles de pondération du vote des membres exerçants et non exerçants.

5. L'organe plénier doit se réunir au moins une fois par an en session ordinaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire à l'initiative du Conseil de gouvernement, ou à la demande du nombre de membres de l'ordre fixé par les statuts.

6. Les statuts doivent prévoir des moyens facilitant la participation des membres de l'ordre à la délibération et à la prise de décisions au sein de l'organe plénier.