Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Inscription et radiation des ordres professionnels
1. L'inscription à un ordre professionnel doit se faire compte tenu des dispositions de l'article 16.
2. Les membres de l'ordre peuvent être exerçants ou non exerçants. Tous les membres de l'ordre sont membres de plein droit de l'ordre, sans préjudice des droits et obligations spécifiques découlant du régime d'adhésion à l'ordre.
3. La radiation de l'ordre professionnel peut intervenir à la demande du membre, pour manquement réitéré au paiement des cotisations ordinales dans les conditions établies par les statuts, ou pour perte des conditions requises pour l'adhésion à l'ordre. Le paiement des cotisations ordinales en souffrance entraîne le rétablissement immédiat de l'immatriculation à l'ordre.
Art. 26 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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