Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Relations avec le Gouvernement
1. Les relations entre les ordres professionnels et le Gouvernement sont régies par les principes de coordination et de coopération, compte tenu de ce que le Gouvernement est l'organe exécutif qui dirige l'administration de l'État.
2. Les ordres professionnels ont le devoir de remettre au Gouvernement les informations qu'il leur demande en rapport avec l'exercice de leurs fonctions publiques.
3. Les ordres professionnels entretiennent des relations avec le Gouvernement et, en particulier, avec les ministères compétents à raison de la matière technique qui les concerne, avec lesquels ils doivent tenir des réunions ordinaires au moins une fois par trimestre ou, de manière extraordinaire, lorsque la majorité du Conseil de l'ordre professionnel ou le ministre compétent le demande.
Art. 25 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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